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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 09:22

Cher Ami,

Chaque voix comptera dimanche ! Aucune voix ne doit manquer au PS !

N’oublie donc pas la procuration. Elle permet aux électeurs qui ne peuvent se rendre aux urnes de ne pas perdre leur voix. Utilise-les pour toi si tu es dans l’impossibilité d’aller voter, distribue-les autour de toi aux personnes qui sont dans la même impossibilité !

Le formulaire de procuration est disponible ( version Wallonie en cliquant ici et version Bruxelles en cliquant ici).

Pour rappel, tout électeur peut être désigné comme mandataire. La seule restriction est que le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

Néanmoins, il faut mentionner qu’un électeur belge ne peut désigner comme mandataire qu’un autre électeur belge et non pas un électeur ressortissant d’une autre Etat membre de l’Union européenne ! Par contre, un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’UE peut désigner un électeur belge comme mandataire.

Plusieurs conditions sont à respecter :

  • Le formulaire doit être signé par le mandant (celui qui donne la procuration) et le mandataire.
  • Chaque procuration doit être accompagnée d’un certificat attestant l’impossibilité pour le mandant de se rendre au bureau de vote (certificat médical, certificat délivré par le bourgmestre en cas de séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles, certificat de l’employeur, certificat délivré par les autorités religieuses, certificat de la direction de l’établissement scolaire,…).

Les électeurs suivants sont autorisés à donner procuration :

1. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Il faut une attestation médicale.

2. L’électeur qui pour des raisons professionnelles ou de service :

o Est retenu à l’étranger de même que les membre de sa famille qui résident avec lui;

o Se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur.

3. L’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. Il faut un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population.

4. L’électeur qui , au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Il faut une attestation de l’établissement où séjourne l’intéressé.

5. L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, est incapable de se présenter au bureau de vote. Il doit produire un certificat des autorités religieuses.

6. L’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Il doit présenter une attestation de l’établissement qu’il fréquente.

7. L'électeur qui, pour des raisons autre que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison du séjour temporaire à l'étranger, et se trouve dans l'impossibilité d'aller voter, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre (ou son délégué) après présentation des pièces justificatives nécessaires (facture, billet d'avion,...) ou à défaut, sur base d'une déclaration sur l'honneur.

Pour le cas 7, la demande doit être introduite au plus tard le jour qui précède celui du scrutin. Si le bourgmestre ou son délégué accepte la demande, il délivre un certificat destiné à cette fin.

Le mandataire, muni de sa carte d'identité, de sa convocation (établissant sa qualité d'électeur), du formulaire de procuration complété et signé et de l'attestation y afférente, doit se rendre au bureau de vote du mandant.

Si tu as la moindre question, n'hésite pas à contacter Jean-François Mahieu (jean-francois.mahieu@ps.be ou 02/548.32.17).

Si tu ne sais pas à qui confier ta procuration, contacte ta section locale PS.

Fraternellement,

Anne Poutrain

Directrice de l’IEV

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