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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 13:27

home-banner-verticale-electionsLe 14 octobre, il est important que chaque citoyen puisse exprimer son vote valablement, en personne ou par procuration.

Vous êtes nombreux à nous demander des documents, à utiliser lors de vos rencontres avec les citoyens, expliquant le vote valable et le vote par procuration. Les voici !

      Comment voter valablement ?

      Il y a trois façons d’exprimer valablement son vote :

  • Le vote en case de tête : l’électeur coche la case qui se trouve au-dessus de la liste des candidats PS
  • Le vote pour un candidat sur la liste PS : l’électeur coche la case qui se trouve à côté du nom du candidat qu’il a sélectionné
  • Le vote pour plusieurs candidats sur la liste PS : l’électeur coche la case qui se trouve à côté du nom des candidats qu’il a sélectionné

Le vote n’est pas valable si l’électeur coche plusieurs listes ou plusieurs candidats sur des listes différentes, endommage le bulletin ou écrit par-dessus.

Vous trouverez ci-joint un document à distribuer reprenant ces quelques règles.


      Le vote par procuration ( En Wallonie)

Qui peut recourir à la procuration ?

L’électeur qui est empêché de voter personnellement peut remettre une procuration à un mandataire.

      Peut recourir à la procuration : 

  • l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Les médecins qui se présentent en tant que candidats aux élections ne peuvent délivrer pareil certificat.

 

  • L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :

-      est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;

-      se trouvant dans le Royaume au jour de l’élection, est dans l’incapacité de se présenter au centre de vote.


L’impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.

 

  • L’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le Bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de population.

 

  • L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.

 

  • L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation des autorités religieuses.

 

  • L’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction ou de l’établissement qu’il fréquente.

 

  • L’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se rendre au centre de vote. Le séjour à l’étranger pour une telle raison peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyage. Ce document mentionne le nom de l’électeur qui souhaite mandater un autre électeur pour voter en son nom.

 

Si l’électeur n’est pas en mesure de se faire délivrer un tel document, l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peut être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile sur présentation d’autres pièces justificatives ou d’une déclaration écrite sur l’honneur. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui des élections.

 

Le formulaire de procuration à utiliser est joint au présent mail. Il peut également être obtenu gratuitement auprès de l’administration communale ou téléchargé sur le site http://elections2012.wallonie.be

Il doit être signé par le mandant (celui qui donne procuration) et par le mandataire (celui qui reçoit procuration).

  

Qui peut être mandataire ?

      Tout électeur peut être désigné comme mandataire, qu’il soit ou non domicilié dans la même commune que le mandant.

 

Attention cependant, un candidat ne peut être désigné mandataire qu’auprès de :

-        son conjoint ou cohabitant légal, parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile ;

-        un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au 3e degré.

 

Procédure à respecter :

      Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote, être en possession du formulaire de procuration et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

 

Le formulaire de procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable de même que les noms, prénoms, dates de naissance et adresses du mandant et du mandataire. Il doit être signé par les deux parties.

 

A l’issue du vote, un cachet "a voté par procuration" est apposé sur la convocation.

Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

Le mandataire doit voter sur base de sa procuration dans le bureau où le mandant était convoqué.

 

 

 

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