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IEVDans son discours du 20 septembre à l’occasion du congrès du MR, Charles Michel s’en prend aux communes socialistes qui dépenseraient l’argent public « pour des dépenses somptuaires et inutiles qui conduisent au fiasco financier. » Et d’avancer une preuve à ses propos : « sur les dix communes wallonnes où la fiscalité est la plus faible, sept sont dirigées par le MR. Sur les dix communes wallonnes les plus taxées, deux sont dirigées par le CDH et huit par le PS ».

 

Ce à quoi Charles Michel fait référence, c’est à un article du Vif paru en juin qui compare ce qu’un ménage fictif, au revenu constant, paierait comme centimes additionnels communaux et provinciaux au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques s’il habitait dans chacune des 281 communes de Wallonie et de Bruxelles. En d’autres mots, Charles Michel compare les taux des centimes additionnels fixés par chaque commune.

 

Comparer les taux d’imposition fixés par une commune pour déterminer qu’elle a des dépenses somptuaires relève évidemment de la plus pure malhonnêteté intellectuelle :

 

  • A taux d’imposition constant, plus le revenu moyen par habitant est élevé, plus la commune percevra de recettes fiscales. Ainsi, pour obtenir une même recette, une commune riche pourra diminuer son taux d’imposition quand une commune plus pauvre devra l’augmenter.

 

A titre d’exemple, Wavre et Ans perçoivent chacune 250 € euros par an et par habitant de recettes provenant des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier : les taux à Wavre sont fixés à 6% à l’IPP et à 1400 au précompte immobilier, tandis que ceux d’Ans sont fixés à 8,5% et 2600. Il est donc malhonnête de conclure de la différence des taux d’imposition qu’Ans a des dépenses somptuaires par rapport à Wavre, alors que ces deux communes perçoivent le même montant par habitant.

 

  • Lorsqu’elles fixent leur taux d’imposition, les communes doivent tenir compte du revenu moyen par habitant pour atteindre les recettes escomptées. Or ces recettes sont déterminées en fonction de prévision de dépenses, qui dépendent en partie du revenu moyen par habitant. En d’autres mots, plus une commune est pauvre, plus les besoins sont importants et plus les taux d’imposition devront être élevés pour faire face à ces besoins.

 

Il en va de même des centres urbains qui doivent prendre en charge une plus grande part des services collectifs, dont bénéficient non seulement leurs habitants mais également ceux des communes périphériques. On est évidemment très loin de « dépenses somptuaires ».

 

  • Il faut également rappeler que les Régions fixent chaque année des taux maximum de centimes additionnels communaux à l’IPP et au PrI, que les communes ne peuvent pas dépasser. En Région wallonne, ces taux sont de 8,8% à l’IPP et de 2600 au précompte immobilier. Il n’est donc pas question de rage taxatoire.  

 

 

Quand Charles Michel compare les taux d’imposition fixés en en tirant des conclusions malhonnêtes, nous pouvons pour notre part comparer ce que paye réellement chaque citoyen à sa commune. Et dans ce classement des communes qui perçoivent le plus par habitant – Charles Michel ne nous le dit pas – on retrouve 17 communes  à participation MR dans le top 20. A contrario, dans les 20 communes qui perçoivent le moins, 10 communes sont socialistes ou à participation socialiste. A titre d’exemple, un habitant de Lasne paie chaque année 350 € à sa commune quand le citoyen de Saint-Josse en paie 93 € !

 

Finalement, ce que met en évidence Charles Michel dans ses propos démagogiques, ce n’est pas qu’une commune – surtout si elle est socialiste - dépense sans compter quand une autre commune – de préférence libérale – utilise l’argent public avec parcimonie, c’est surtout les inégalités de revenus et la situation socioéconomique et géographique différente qui font qu’une commune peut se permettre de baisser ses taux d’imposition tandis qu’une autre est obligée de les porter plus haut pour faire face à la situation précaire de ses habitants et pour financer les services et les infrastructures collectives.

 

C’est cette situation inéquitable que le PS combat en réclamant notamment un allégement de la charge des CPAS dans le financement du revenu d’intégration sociale ou la prise en compte de la surcharge qui pèse sur les centres par rapport à leur périphérie dans le financement fédéral ou régional des services publics et des infrastructures collectives.

 

 

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